Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site evidence-shop.fr, exploité par l'éditeur désigné dans les Mentions légales. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des vêtements haut de gamme, certains pouvant faire l'objet d'une broderie personnalisée réalisée à la demande. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matières, coupe, entretien) sont présentées sur sa fiche produit. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une identité parfaite avec le produit, notamment en cas de variation d'écran.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Evidence se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la commande au moment de sa validation est le seul applicable à l'acheteur.

Article 3 — Commande

La commande est validée après sélection des produits, saisie des informations de livraison et paiement intégral du prix. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le client. Evidence se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de rupture de stock ou de tout motif légitime.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, en totalité et au moment de la commande, par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. Evidence ne stocke à aucun moment les données de carte bancaire du client.

Article 5 — Livraison

Les délais indicatifs sont : France métropolitaine, 2 à 4 jours ouvrés ; Union européenne, 4 à 7 jours ouvrés ; reste du monde, 7 à 12 jours ouvrés. La livraison est offerte dès 150€ d'achat, les frais étant calculés à l'étape du paiement en deçà de ce montant. Les délais sont donnés à titre indicatif et leur dépassement ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge. Le produit doit être retourné neuf, non porté et dans son emballage d'origine.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, notamment les pièces faisant l'objet d'une broderie réalisée sur mesure à la demande du client.

Article 7 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans surcoût pour le client.

Article 8 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et sont traitées conformément à la réglementation applicable. Pour plus d'informations, se reporter aux Mentions légales du site.

Article 9 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation : [À compléter : nom et coordonnées du médiateur de la consommation]. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.